Document parlementaire 37K0387

Révision de la Constitution. Révision des dispositions transitoires à l'article 56bis. (Dispositions abrogées)

Fiche complète
16/12/1959
Vote Sénat 16/12/1959
Documents principaux 00/000-S0075/001-1959-1960
00/000-K0387/001-1959-1960
Document Sénat   37S0075
PROPOSITION
Date de dépôt 16/12/1959
Type de document 08 PROPOSITION
Auteur(s) Robert, Ancot (Auteur)
Date de fin 16/12/1959
Document Chambre   37K0387
TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt 17/12/1959
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de caducité 20/02/1961
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/12/1959   EN DISCUSSION
16/12/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION