Document parlementaire 37K0389

Révision de la Constitution. Révision des dispositions transitoires à l'article 47. (Dispositions abrogées - Reconnaissance nationale - Droit de vote des veuves)

Fiche complète
11/11/1958
Vote Sénat 16/12/1959
Documents principaux 00/000-S0009/001-1958-1959
00/000-K0389/001-1959-1960
Document Sénat   37S0009
RAPPORT
Date de dépôt 11/11/1958
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Allard (Auteur)
Date de fin 16/12/1959
Document Chambre   37K0389
TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt 17/12/1959
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de caducité 20/02/1961
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/12/1959   EN DISCUSSION
16/12/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION | ELECTION PARLEMENTAIRE