Document parlementaire 37K0402

Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre la Belgique et le Japon, et de l'Annexe, signés à Tokyo le 20 juin 1959.

	Fiche complète
	12/01/1960
Vote Chambre	12/04/1960
Vote Sénat	21/06/1960
Date de la loi	26/07/1960
Date moniteur	11/07/1961
Moniteur n°	164
Documents principaux	00/000-K0402/001-1959-1960 00/000-S0413/001-1959-1960
Document Chambre	37K0402 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/01/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/01/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/04/1960
Sous-documents	002 24/03/1960 RAPPORT Auteur(s) le Hodey (Auteur)
Document Sénat	37S0413 RAPPORT
Date de dépôt	16/06/1960
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin	21/06/1960
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	le Hodey, Philippe,Valentin,Henry
Calendrier	27/01/1960   EN DISCUSSION 27/01/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/04/1960   EN DISCUSSION 12/04/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1960   EN DISCUSSION 21/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | NAVIGATION AERIENNE