Document parlementaire 37K0405

Proposition de loi portant garantie par l'Etat belge du statut social des employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi. (Indépendance du Congo et progrès économique - Statut social des techniciens du secteur privé)

	Fiche complète
	13/01/1960
Documents principaux	00/000-K0405/001-1959-1960
Document Chambre	37K0405 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/01/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/03/1960
Date d'envoi	08/03/1960
Auteur(s)	Louis, Major (Auteur) , Henri, Castel (Auteur) , Hervé, Brouhon (Auteur) , Henri, Fayat (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | SECURITE SOCIALE | CONGO | RUANDA-URUNDI | TRAVAILLEURS SALARIES