Document parlementaire 37K0409

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République française, relative aux pensions d'invalidité et de décès des victimes civiles de la guerre, signée à Paris le 20 septembre 1958.

	Fiche complète
	23/01/1960
Vote Chambre	24/03/1960
Vote Sénat	20/07/1960
Date de la loi	10/08/1960
Date moniteur	21/09/1960
Moniteur n°	227
Documents principaux	00/000-K0409/001-1959-1960 00/000-S0478/001-1959-1960
Document Chambre	37K0409 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/01/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/01/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/03/1960
Sous-documents	002 09/03/1960 RAPPORT Auteur(s) Parisis (Auteur)
Document Sénat	37S0478 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1960
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles,Nicolas,Antoine, Derbaix (Auteur)
Date de fin	20/07/1960
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Parisis, Albert,Marie,Joseph
Calendrier	09/03/1960   EN DISCUSSION 09/03/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/03/1960   EN DISCUSSION 24/03/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/07/1960   EN DISCUSSION 20/07/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | GUERRE | VICTIME DE GUERRE | PENSIONS | PENSIONS DE REPARATION