Document parlementaire 37K0430

Proposition de loi relative à l'assimilation aux combattants, des volontaires des Services de renseignements militaires interalliés 1914-1918 en vue de l'attribution des distinctions honorifiques.

	Fiche complète
	10/02/1960
Documents principaux	00/000-K0430/001-1959-1960
Document Chambre	37K0430 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/02/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/02/1960
Date d'envoi	16/02/1960
Auteur(s)	Louis, Kiebooms (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | SERVICE SECRET | DISTINCTIONS HONORIFIQUES