Document parlementaire 37K0433

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, Règlement d'exécution, Acte final et Résolutions; b) Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signés à La Haye le 14 mai 1954.

Fiche complète
11/02/1960
Vote Chambre 31/03/1960
Vote Sénat 20/07/1960
Date de la loi 10/08/1960
Date moniteur 16/11/1960 | 17/11/1960
Moniteur n° 275 | 276
Documents principaux 00/000-K0433/001-1959-1960
00/000-S0479/001-1959-1960
Document Chambre   37K0433
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/02/1960
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/02/1960
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/03/1960
Sous-documents
002 15/03/1960 RAPPORT
Auteur(s) Mertens de Wilmars (Auteur)
 
Document Sénat   37S0479
RAPPORT
Date de dépôt 07/07/1960
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Nothomb (Auteur)
Date de fin 20/07/1960
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Mertens de Wilmars, Joseph (JOSSE)
Calendrier 09/03/1960   EN DISCUSSION
09/03/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 31/03/1960   EN DISCUSSION
31/03/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/07/1960   EN DISCUSSION
20/07/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES | CULTURE | GUERRE