Document parlementaire 37K0435

Proposition de loi modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par arrêté royal du 12 septembre 1946 et modifiées par la loi du 11 mars 1954. (Majoration de rente de vieillesse et de rente de veuve)

	Fiche complète
	16/02/1960
Documents principaux	00/000-K0435/001-1959-1960
Document Chambre	37K0435 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/02/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/04/1960
Date d'envoi	12/04/1960
Auteur(s)	Louis, D'haeseleer (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Charles, Janssens (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur) , Ferdinand, Boey (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | PEREQUATION