Document parlementaire 37K0444

Projet de loi relatif aux collèges exécutifs permanents au Congo. (Participation des Congolais à l'exercice des hautes fonctions administratives - Ces collèges relèvent du Gouvernement belge - Compétences réservées au Gouverneur général)

Fiche complète
25/02/1960
Vote Chambre 02/03/1960
Vote Sénat 03/03/1960
Date de la loi 08/03/1960
Date moniteur 12/03/1960
Moniteur n° 62
Documents principaux 00/000-K0444/001-1959-1960
00/000-S0190/001-1959-1960
Document Chambre   37K0444
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/02/1960
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/02/1960
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/03/1960
Sous-documents
002 29/02/1960 RAPPORT
Auteur(s) Lefère (Auteur)
 
003 01/03/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Moulin (Auteur)
Dejace (Auteur)
 
Document Sénat   37S0190
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1960
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Duvieusart (Auteur)
Date de fin 03/03/1960
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur Lefère, Fernand
Calendrier 25/02/1960   EN DISCUSSION
01/03/1960   EN DISCUSSION
01/03/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/03/1960   EN DISCUSSION
02/03/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/03/1960   EN DISCUSSION
03/03/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COLONIES | CONGO | ADMINISTRATIONS PUBLIQUES