Document parlementaire 37K0450

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1932 concernant le régime linguistique de l'enseignement primaire et de l'enseignement moyen. (Enseignement de la seconde langue nationale à raison d'une heure par journée de cours)

	Fiche complète
	02/03/1960
Documents principaux	00/000-K0450/001-1959-1960
Document Chambre	37K0450 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/03/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/03/1960
Date d'envoi	08/03/1960
Auteur(s)	Jean, Huysmans (Auteur) , Guy, Cudell (Auteur) , François, Tielemans (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | LANGUES