Document parlementaire 37K0459

Projet de loi relatif aux élections législatives et provinciales au Congo. (Mise en oeuvre des Recommandations de la Conférence de la Table Ronde quant à la désignation des membres de la Chambre des Représentants, du Sénat et des assemblées provinciales - Modifications et ajouts : clôture provisoire et clôture définitive du rôle des électeurs, arrêt provisoire et arrêt définitif de la liste des candidats par le bureau principal, contrôle des témoins renforcé, réduction de plusieurs délais)

Fiche complète
03/03/1960
Vote Chambre 16/03/1960
Vote Sénat 22/03/1960
Date de la loi 23/03/1960
Date moniteur 24/03/1960
Moniteur n° 72
Moniteur erratum 11/04/1960 87
Documents principaux 00/000-K0459/001-1959-1960
00/000-S0221/001-1959-1960
00/000-S0233/001-1959-1960
Document Chambre   37K0459
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/03/1960
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/03/1960
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/03/1960
Sous-documents
002 10/03/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Moyersoen (Auteur)
Housiaux (Auteur)
 
003 14/03/1960 RAPPORT
Auteur(s) Lindemans (Auteur)
 
004 14/03/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Moulin (Auteur)
Dejace (Auteur)
 
005 14/03/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
006 14/03/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Lahaye (Auteur)
Janssens (Auteur)
Cornet (Auteur)
Boey (Auteur)
D'haeseleer (Auteur)
Quaghebeur (Auteur)
Drèze (Auteur)
de Looze (Auteur)
Martens (Auteur)
De Gent (Auteur)
 
Document Sénat   37S0221
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/03/1960
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/03/1960
Document Sénat
Document suivant
  37S0233
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1960
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hendrik, Delport (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur Lindemans, Leo
Calendrier 09/03/1960   EN DISCUSSION
09/03/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/03/1960   EN DISCUSSION
16/03/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/03/1960   EN DISCUSSION
22/03/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COLONIES | CONGO | ELECTION PARLEMENTAIRE | ELECTIONS PROVINCIALES | TEMOINS