Document parlementaire 37K0460

Projet de loi modifiant la loi du 11 juillet 1957, organique de l'enseignement maritime. (Incorporation des principes du pacte scolaire dans les normes légales qui régissent l'enseignement maritime)

Fiche complète
16/12/1959
Vote Chambre 15/03/1960
Vote Sénat 03/03/1960
Date de la loi 23/03/1960
Date moniteur 31/03/1960
Moniteur n° 78
Documents principaux 00/000-S0069/001-1959-1960
00/000-S0131/001-1959-1960
00/000-K0460/001-1959-1960
Document Sénat   37S0069
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/12/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/03/1960
Document Sénat
Document suivant
  37S0131
RAPPORT
Date de dépôt 03/02/1960
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugeen, Donse (Auteur)
Document Chambre   37K0460
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 03/03/1960
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 03/03/1960
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 15/03/1960
Sous-documents
002 08/03/1960 RAPPORT
Auteur(s) De Kinder (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur De Kinder, Roger
Calendrier 03/03/1960   EN DISCUSSION
03/03/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/03/1960   EN DISCUSSION
15/03/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/03/1960   EN DISCUSSION
03/03/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT MARITIME | PACTE SCOLAIRE