Document parlementaire 37K0462

Projet de loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1959 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1958 et antérieurs. (Mise au point du budget général de l'exercice 1959)

Fiche complète
09/12/1959
Vote Chambre 28/04/1960
Vote Sénat 03/03/1960
Date de la loi 04/05/1960
Date moniteur 11/05/1960
Moniteur n° 113
Moniteur erratum 16/06/1960 144
Documents principaux 00/000-S0032/001-1959-1960
00/000-S0045/001-1959-1960
00/000-S0084/001-1959-1960
00/000-S0085/001-1959-1960
00/000-S0105/001-1959-1960
00/000-K0462/001-1959-1960
Document Sénat   37S0032
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et errata
Date de fin 03/03/1960
Document Sénat
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  37S0045
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/12/1959
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  37S0084
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/12/1959
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  37S0085
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/12/1959
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  37S0105
RAPPORT
Date de dépôt 20/01/1960
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Raoul,Albert,Paul, Vreven (Auteur)
Document Chambre   37K0462
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 03/03/1960
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 03/03/1960
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 28/04/1960
Sous-documents
002 23/03/1960 RAPPORT
Auteur(s) Parisis (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Parisis, Albert,Marie,Joseph
Calendrier 15/03/1960   EN DISCUSSION
22/03/1960   EN DISCUSSION
22/03/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/04/1960   EN DISCUSSION
28/04/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/03/1960   EN DISCUSSION
03/03/1960   EN DISCUSSION
03/03/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES