Document parlementaire 37K0465

Projet de loi portant approbation du Traité sur l'Antarctique, signé à Washington le 1er décembre 1959. (Non-militarisation - Recherche scientifique - Prétentions de souveraineté - Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire - Mesures administratives)

Fiche complète
08/03/1960
Vote Chambre 22/06/1960
Vote Sénat 23/06/1960
Date de la loi 12/07/1960
Date moniteur 29/11/1961
Moniteur n° 285
Documents principaux 00/000-K0465/001-1959-1960
00/000-S0437/001-1959-1960
Document Chambre   37K0465
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/03/1960
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/03/1960
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/06/1960
Sous-documents
002 15/06/1960 RAPPORT
Auteur(s) Mertens de Wilmars (Auteur)
 
Document Sénat   37S0437
RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1960
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin 23/06/1960
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Mertens de Wilmars, Joseph (JOSSE)
Calendrier 14/06/1960   EN DISCUSSION
14/06/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/06/1960   EN DISCUSSION
22/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/06/1960   EN DISCUSSION
23/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ANTARCTIQUE | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | ARMEMENTS | ENERGIE NUCLEAIRE | DROIT INTERNATIONAL PUBLIC