Document parlementaire 37K0471

Projet de loi contenant les budgets ordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1959.

	Fiche complète
	01/07/1959
Vote Chambre	09/06/1960
Vote Sénat	15/03/1960
Date de la loi	15/06/1960
Date moniteur	25/06/1960
Moniteur n°	152
Documents principaux	00/000-S0269/001-1958-1959 00/000-S0148/001-1959-1960 00/000-K0471/001-1959-1960
Document Sénat	37S0269 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/07/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/03/1960
Document Sénat Document suivant	37S0148 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Estienne (Auteur)
Document Chambre	37K0471 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/03/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	16/03/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	09/06/1960
Sous-documents	002 18/05/1960 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Gillès de Pélichy (Auteur) Voir Doc. 412/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	37K0412
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur	Gillès de Pélichy, Guido
Calendrier	27/04/1960   EN DISCUSSION 18/05/1960   EN DISCUSSION 18/05/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/06/1960   EN DISCUSSION 09/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/03/1960   EN DISCUSSION 15/03/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CONGO | RUANDA-URUNDI