Document parlementaire 37K0475

Proposition de résolution relative à la mise en liberté des Congolais détenus pour raisons politiques ou religieuses. (Indépendance du Congo - Établissement d'une confiance mutuelle entre la Belgique et le Congo)

	Fiche complète
	17/03/1960
Documents principaux	00/000-K0475/001-1959-1960
Document Chambre	37K0475 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	17/03/1960
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Gaston, Moulin (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | INSTRUCTION CRIMINELLE | LIBERATION DE DETENUS | CONGO | PRISONNIER POLITIQUE | RELIGION