Document parlementaire 37K0483

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relative aux pensions d'invalidité et de décès des victimes civiles de la guerre 1939-1945, signée à Bruxelles le 3 octobre 1957.

	Fiche complète
	25/03/1960
Vote Chambre	13/07/1960
Vote Sénat	21/12/1960
Date de la loi	27/01/1961
Date moniteur	01/04/1961
Moniteur n°	78
Documents principaux	00/000-K0483/001-1959-1960 00/000-S0042/001-1960-1961
Document Chambre	37K0483 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/03/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/03/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/07/1960
Sous-documents	002 07/07/1960 RAPPORT Auteur(s) Herbiet (Auteur)
Document Sénat	37S0042 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1960
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Roger, Dekeyzer (Auteur)
Date de fin	21/12/1960
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Herbiet, Paul,Alfred,Henri
Calendrier	28/06/1960   EN DISCUSSION 28/06/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/07/1960   EN DISCUSSION 13/07/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/12/1960   EN DISCUSSION 21/12/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | GUERRE | VICTIME DE GUERRE | PENSIONS | PENSIONS DE REPARATION