Document parlementaire 37K0493

Projet de loi unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail. (Traitements, pensions et prestations sociales à charge du Trésor public - Application du même indice et des mêmes fluctuations)

Fiche complète
18/03/1960
Vote Chambre 07/04/1960
Vote Sénat 05/04/1960
Date de la loi 12/04/1960
Date moniteur 16/04/1960
Moniteur n° 92
Documents principaux 00/000-S0220/001-1959-1960
00/000-S0243/001-1959-1960
00/000-S0252/001-1959-1960
00/000-S0255/001-1959-1960
00/000-S0263/001-1959-1960
00/000-K0493/001-1959-1960
Document Sénat   37S0220
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/03/1960
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/04/1960
Document Sénat
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  37S0243
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/03/1960
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  37S0252
RAPPORT
Date de dépôt 31/03/1960
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gerard, Neels (Auteur)
Document Sénat
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  37S0255
AMENDEMENT
Date de dépôt 31/03/1960
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon-Éli, Troclet (Auteur)
, Albert, Moulin (Auteur)
Document Sénat
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  37S0263
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/04/1960
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon-Éli, Troclet (Auteur)
Document Chambre   37K0493
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/04/1960
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 05/04/1960
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 07/04/1960
Sous-documents
002 07/04/1960 RAPPORT
Auteur(s) De Paepe (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur De Paepe, Placide
Calendrier 07/04/1960   EN DISCUSSION
07/04/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/04/1960   EN DISCUSSION
07/04/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/04/1960   EN DISCUSSION
05/04/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | TRAITEMENTS | SECURITE SOCIALE | INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION | PENSIONS