Document parlementaire 37K0495

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du Ducroire. (Suppression de la subvention annuelle de l'État - Organisation interne - Conclusion de Conventions de coopération avec des institutions étrangères)

Fiche complète
06/04/1960
Vote Chambre 13/07/1960
Vote Sénat 11/07/1960
Date de la loi 25/07/1960
Date moniteur 11/08/1960
Moniteur n° 192
Documents principaux 00/000-K0495/001-1959-1960
00/000-S0383/001-1959-1960
00/000-S0453/001-1959-1960
00/000-S0466/001-1959-1960
Document Chambre   37K0495
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/04/1960
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/04/1960
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/07/1960
Sous-documents
002 01/06/1960 RAPPORT
Auteur(s) Dehandschutter (Auteur)
 
003 12/07/1960 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
004 12/07/1960 RAPPORT
Auteur(s) Dehandschutter (Auteur)
 
Document Sénat   37S0383
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 09/06/1960
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/07/1960
Document Sénat
Document suivant
  37S0453
RAPPORT
Date de dépôt 05/07/1960
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Baert (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  37S0466
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/07/1960
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur Dehandschutter, Eduard,Petrus
Calendrier 04/05/1960   EN DISCUSSION
04/05/1960   ADOPTE
12/07/1960   EN DISCUSSION
12/07/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/06/1960   EN DISCUSSION
09/06/1960   ADOPTE
13/07/1960   EN DISCUSSION
13/07/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/07/1960   EN DISCUSSION
11/07/1960   AMENDE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | DUCROIRE