Document parlementaire 37K0503

Projet de loi portant statut des militaires qui ont effectué du service pendant la guerre 1940-1945 dans les forces belges en Grande-Bretagne.

	Fiche complète
	26/01/1960
Vote Chambre	15/06/1960
Vote Sénat	07/04/1960
Date de la loi	21/06/1960
Date moniteur	30/06/1960
Moniteur n°	156
Documents principaux	00/000-S0108/001-1959-1960 00/000-S0211/001-1959-1960 00/000-S0267/001-1959-1960 00/000-S0270/001-1959-1960 00/000-S0272/001-1959-1960 00/000-K0503/001-1959-1960
Document Sénat	37S0108 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/01/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/04/1960
Document Sénat Document suivant	37S0211 RAPPORT
Date de dépôt	10/03/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur)
Document Sénat Document suivant	37S0267 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/04/1960
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	August, De Boodt (Auteur)
Document Sénat Document suivant	37S0270 SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt	05/04/1960
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	William,Paulin,Louis, Van Remoortel (Auteur)
Document Sénat Document suivant	37S0272 AMENDEMENT SUBSIDIAIRE
Date de dépôt	06/04/1960
Type de document	45 AMENDEMENT SUBSIDIAIRE
Auteur(s)	August, De Boodt (Auteur)
Document Chambre	37K0503 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	07/04/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	07/04/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	15/06/1960
Sous-documents	002 18/05/1960 RAPPORT Auteur(s) Cools (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Cools, André
Calendrier	04/05/1960   EN DISCUSSION 04/05/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/06/1960   EN DISCUSSION 15/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/04/1960   EN DISCUSSION 07/04/1960   EN DISCUSSION 07/04/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | STATUT DES MILITAIRES