Document parlementaire 37K0512

Projet de loi complétant la loi du 5 septembre 1952, relative à l'expertise et au commerce des viandes.

	Fiche complète
	04/05/1960
Vote Chambre	15/06/1960
Vote Sénat	20/07/1960
Date de la loi	25/07/1960
Date moniteur	31/08/1960
Moniteur n°	209
Documents principaux	00/000-K0512/001-1959-1960 00/000-S0418/001-1959-1960 00/000-S0472/001-1959-1960
Document Chambre	37K0512 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/05/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/05/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/06/1960
Sous-documents	002 25/05/1960 RAPPORT Auteur(s) Olislaeger (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	37K0191
Document Sénat	37S0418 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/06/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/07/1960
Document Sénat Document suivant	37S0472 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Honoré, Verhaest (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Olislaeger, Auguste,Alexandre,Robert
Calendrier	17/05/1960   EN DISCUSSION 17/05/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/06/1960   EN DISCUSSION 15/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/07/1960   EN DISCUSSION 20/07/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | VIANDE