Document parlementaire 37K0525

Proposition de loi tendant à assurer à l'agriculture une parité avec les autres secteurs de l'économie.

	Fiche complète
	25/05/1960
Documents principaux	00/000-K0525/001-1959-1960
Document Chambre	37K0525 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/05/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/06/1960
Date d'envoi	07/06/1960
Auteur(s)	Jean, Discry (Auteur) , Roger, de Looze (Auteur) , Mathieu, Jacques (Auteur) , Alfons, De Nolf (Auteur) , Paul, Streel (Auteur) , Jozef, Dupont (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE