Document parlementaire 37K0526

Proposition de loi modifiant la loi du 2 juillet 1932 relative à l'octroi des chevrons de service aux prisonniers de guerre et aux internés. (Egalement applicable aux militaires internés aux Pays-Bas au moment de la reddition de la Place forte d'Anvers)

	Fiche complète
	25/05/1960
Documents principaux	00/000-K0526/001-1959-1960
Document Chambre	37K0526 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/05/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/06/1960
Date d'envoi	07/06/1960
Auteur(s)	Arthur, De Sweemer (Auteur) , Joseph, Martel (Auteur) , Arthur, Sercu (Auteur) , Marcel, Collart (Auteur) , Gaston, Juste (Auteur) , Louis, Namèche (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | PRISONNIER DE GUERRE