Document parlementaire 37K0528

Projet de loi modifiant, en vue de l'institution des chargés de cours associés et des professeurs associés, la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat.

	Fiche complète
	25/05/1960
Vote Chambre	20/07/1960
Vote Sénat	07/12/1960
Date de la loi	14/12/1960
Date moniteur	20/01/1961
Moniteur n°	17
Documents principaux	00/000-K0528/001-1959-1960 00/000-S0507/001-1959-1960 00/000-S0015/001-1960-1961
Document Chambre	37K0528 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/05/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/05/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/07/1960
Sous-documents	002 19/07/1960 RAPPORT Auteur(s) Vermaere (Auteur)
Document Sénat	37S0507 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/07/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/12/1960
Document Sénat Document suivant	37S0015 RAPPORT
Date de dépôt	17/11/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Delbouille (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Vermaere, Albert,Theodore,Louisa
Calendrier	19/07/1960   EN DISCUSSION 20/07/1960   EN DISCUSSION 20/07/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/07/1960   EN DISCUSSION 20/07/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/12/1960   EN DISCUSSION 07/12/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR