Document parlementaire 37K0530

Projet de loi sur les enquêtes parlementaires.

	Fiche complète
	25/05/1960
Vote Chambre	02/06/1960
Vote Sénat	14/06/1960
Date de la loi	17/06/1960
Date moniteur	24/06/1960
Moniteur n°	151
Documents principaux	00/000-K0530/001-1959-1960 00/000-S0367/001-1959-1960 00/000-S0382/001-1959-1960
Document Chambre	37K0530 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/05/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/05/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/06/1960
Sous-documents	002 28/05/1960 RAPPORT Auteur(s) Lefère (Auteur)
Document Sénat	37S0367 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/06/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/06/1960
Document Sénat Document suivant	37S0382 RAPPORT
Date de dépôt	09/06/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Ancot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur	Lefère, Fernand,Frederic
Calendrier	25/05/1960   EN DISCUSSION 25/05/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/05/1960   EN DISCUSSION 02/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/06/1960   EN DISCUSSION 14/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | ENQUETE PARLEMENTAIRE