Document parlementaire 37K0537

Projet de loi contenant le budget extraordinaire du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1960.

	Fiche complète
	31/05/1960
Documents principaux	00/000-K0537/001-1959-1960
Document Chambre	37K0537 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/05/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/05/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	25/04/1962
Date de caducité	16/04/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Willot, Hilaire,Henri,Marcel
Calendrier	10/01/1962   EN DISCUSSION 27/03/1962   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS