Document parlementaire 37K0539

Projet de loi portant approbation de la Convention sur les pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est, et de l'Annexe, signées à Londres le 24 janvier 1959.

	Fiche complète
	03/06/1960
Vote Chambre	17/01/1961
Vote Sénat	27/06/1961
Date de la loi	28/07/1961
Date moniteur	24/11/1961
Moniteur n°	281
Documents principaux	00/000-K0539/001-1959-1960 00/000-S0038/001-0000-1961
Document Chambre	37K0539 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/06/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/06/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/01/1961
Sous-documents	002 23/12/1960 RAPPORT Auteur(s) Delwaide (Auteur)
Document Sénat	38S0038 RAPPORT
Date de dépôt	06/06/1961
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Roger, Dekeyzer (Auteur)
Date de fin	27/06/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Delwaide, Léonard,Herman,Joseph
Calendrier	26/10/1960   EN DISCUSSION 14/12/1960   EN DISCUSSION 14/12/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/01/1961   EN DISCUSSION 17/01/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/06/1961   EN DISCUSSION 27/06/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | PECHE MARITIME