Document parlementaire 37K0541

Projet de loi modifiant la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail, les lois relatives au contrat d'emploi coordonnées le 20 juillet 1955 et l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires, en vue de promouvoir l'accueil des travailleurs dans l'entreprise.

Fiche complète
03/06/1960
Vote Chambre 09/02/1961
Vote Sénat 05/07/1961
Date de la loi 20/07/1961
Date moniteur 01/09/1961
Moniteur n° 209
Documents principaux 00/000-K0541/001-1959-1960
00/000-S0147/001-1960-1961
00/000-S0051/001-0000-1961
Document Chambre   37K0541
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/06/1960
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/06/1960
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/02/1961
Sous-documents
002 17/01/1961 RAPPORT
Auteur(s) Behogne (Auteur)
 
Document Sénat   37S0147
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 09/02/1961
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat   38S0051
RAPPORT
Date de dépôt 08/06/1961
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Smet (Auteur)
Date de fin 05/07/1961
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur Behogne, Oscar
Calendrier 04/01/1961   EN DISCUSSION
04/01/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/02/1961   EN DISCUSSION
09/02/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/07/1961   EN DISCUSSION
05/07/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL | COMMISSIONS PARITAIRES