Document parlementaire 37K0545

Proposition de loi modifiant les lois sur le régime des pensions de retraite et de veuve des ouvriers mineurs et assimilés.

	Fiche complète
	08/06/1960
Documents principaux	00/000-K0545/001-1959-1960
Document Chambre	37K0545 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/06/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/06/1960
Date d'envoi	21/06/1960
Auteur(s)	Joseph, Dedoyard (Auteur) , Georges, Bohy (Auteur) , Achille, Van Acker (Auteur) , Henri, Deruelles (Auteur) , Edgard, Vanthilt (Auteur) , Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS