Document parlementaire 37K0546

Projet de loi relatif à la Caisse d'assurance du Congo belge et du Ruanda-Urundi.

	Fiche complète
	09/06/1960
Vote Chambre	15/06/1960
Vote Sénat	21/06/1960
Date de la loi	27/06/1960
Date moniteur	30/06/1960
Moniteur n°	156
Documents principaux	00/000-K0546/001-1959-1960 00/000-S0421/001-1959-1960
Document Chambre	37K0546 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/06/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/06/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/06/1960
Sous-documents	002 14/06/1960 RAPPORT Auteur(s) Fimmers (Auteur)
Document Sénat	37S0421 RAPPORT
Date de dépôt	16/06/1960
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léonce, Lagae (Auteur)
Date de fin	21/06/1960
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur	Fimmers, Antoon,Marie,Laurent
Calendrier	14/06/1960   EN DISCUSSION 14/06/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/06/1960   EN DISCUSSION 15/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1960   EN DISCUSSION 21/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | SECURITE SOCIALE