Document parlementaire 37K0549

Proposition de loi tendant à modifier l'article 18-4° de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat.

Fiche complète
09/06/1960
Documents principaux 00/000-K0549/001-1959-1960
Document Chambre   37K0549
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 09/06/1960
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/06/1960
Date d'envoi 14/06/1960
Auteur(s) Maurice, Denis (Auteur)
, Joseph, Bracops (Auteur)
Date de caducité 20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR