Document parlementaire 37K0557

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne certains traitements, la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire.

	Fiche complète
	27/01/1960
Vote Chambre	07/07/1960
Vote Sénat	15/06/1960
Date de la loi	14/07/1960
Date moniteur	11/08/1960
Moniteur n°	192
Documents principaux	00/000-S0118/001-1959-1960 00/000-S0316/001-1959-1960 00/000-K0557/001-1959-1960
Document Sénat	37S0118 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/01/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/06/1960
Document Sénat Document suivant	37S0316 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Van Hemelrijck (Auteur)
Document Chambre	37K0557 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/06/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	16/06/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	07/07/1960
Sous-documents	002 29/06/1960 RAPPORT Auteur(s) Hermans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Hermans, Fernand,Eugène,Paul
Calendrier	29/06/1960   EN DISCUSSION 29/06/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/07/1960   EN DISCUSSION 07/07/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/06/1960   EN DISCUSSION 15/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | TRAITEMENTS