Document parlementaire 37K0562

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1960.

	Fiche complète
	18/06/1960
Vote Chambre	22/06/1960
Vote Sénat	23/06/1960
Date de la loi	27/06/1960
Date moniteur	29/06/1960
Moniteur n°	155
Documents principaux	00/000-K0562/001-1959-1960 00/000-S0431/001-1959-1960
Document Chambre	37K0562 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/06/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/06/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/06/1960
Sous-documents	002 21/06/1960 RAPPORT Auteur(s) Posson (Auteur)
Document Sénat	37S0431 RAPPORT
Date de dépôt	22/06/1960
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jan, Van Bulck (Auteur)
Date de fin	23/06/1960
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Posson, Jozef,Maria,Cornelis
Calendrier	21/06/1960   EN DISCUSSION 21/06/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/06/1960   EN DISCUSSION 22/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/06/1960   EN DISCUSSION 23/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES