Document parlementaire 37K0565

Projet de loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi de l'exercice 1958.

	Fiche complète
	04/02/1960
Vote Chambre	05/07/1960
Vote Sénat	21/06/1960
Date de la loi	12/07/1960
Date moniteur	25/11/1960
Moniteur n°	283
Documents principaux	00/000-S0140/001-1959-1960 00/000-S0416/001-1959-1960 00/000-K0565/001-1959-1960
Document Sénat	37S0140 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/02/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/06/1960
Document Sénat Document suivant	37S0416 RAPPORT
Date de dépôt	16/06/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Estienne (Auteur)
Document Chambre	37K0565 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/06/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/06/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	05/07/1960
Sous-documents	002 29/06/1960 RAPPORT Auteur(s) Terwagne (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	37K0566
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES AFRICAINES
Rapporteur	Terwagne, Freddy,Jules,Armand
Calendrier	28/06/1960   EN DISCUSSION 05/07/1960   EN DISCUSSION 05/07/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/07/1960   EN DISCUSSION 05/07/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1960   EN DISCUSSION 21/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES