Document parlementaire 37K0566

Projet de loi portant approbation de l'arrêté royal du 30 octobre 1959 ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des Dépenses ordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1958.

	Fiche complète
	04/02/1960
Vote Chambre	05/07/1960
Vote Sénat	21/06/1960
Date de la loi	12/07/1960
Date moniteur	24/11/1960
Moniteur n°	282
Documents principaux	00/000-S0141/001-1959-1960 00/000-S0416/001-1959-1960 00/000-K0566/001-1959-1960
Document Sénat	37S0141 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/02/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/06/1960
Document Sénat Document suivant	37S0416 RAPPORT
Date de dépôt	16/06/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Estienne (Auteur)
Document Chambre	37K0566 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/06/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/06/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	05/07/1960
Sous-documents	002 29/06/1960 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Terwagne (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 565/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	37K0565
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES AFRICAINES
Rapporteur	Terwagne, Freddy,Jules,Armand
Calendrier	28/06/1960   EN DISCUSSION 28/06/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/07/1960   EN DISCUSSION 05/07/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1960   EN DISCUSSION 21/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES