Document parlementaire 37K0574

Projet de loi sur l'administration du Ruanda-Urundi.

	Fiche complète
	28/06/1960
Vote Chambre	05/07/1960
Vote Sénat	07/07/1960
Date de la loi	12/07/1960
Date moniteur	21/07/1960
Moniteur n°	174
Documents principaux	00/000-K0574/001-1959-1960 00/000-S0458/001-1959-1960 00/000-S0467/001-1959-1960
Document Chambre	37K0574 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/06/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/06/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/07/1960
Sous-documents	002 01/07/1960 RAPPORT Auteur(s) Devos (Auteur)
Document Sénat	37S0458 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/07/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/07/1960
Document Sénat Document suivant	37S0467 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Pholien (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur	Devos, Robrecht,Maurits,Georges
Calendrier	28/06/1960   EN DISCUSSION 28/06/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/07/1960   EN DISCUSSION 05/07/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/07/1960   EN DISCUSSION 07/07/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COLONIES