Document parlementaire 37K0581

Proposition de loi relative à la gestion, l'exploitation et la police du Domaine de l'Etat à Hofstade.

	Fiche complète
	29/06/1960
Documents principaux	00/000-K0581/001-1959-1960
Document Chambre	37K0581 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/06/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/07/1960
Date d'envoi	05/07/1960
Auteur(s)	Cornelius, Verbaanderd (Auteur) , Gerard, Eneman (Auteur) , Clotaire, Cornet (Auteur) , Octaaf, Verboven (Auteur) , Eugeen, Moriau (Auteur) , André, Saint-Remy (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DOMAINE DE L'ETAT