Document parlementaire 37K0586

Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre la Belgique et la Suisse et de l'Annexe, signés à Berne le 24 mars 1960.

	Fiche complète
	01/07/1960
Vote Chambre	17/01/1961
Vote Sénat	27/06/1961
Date de la loi	28/07/1961
Date moniteur	12/12/1961
Moniteur n°	296
Documents principaux	00/000-K0586/001-1959-1960 00/000-S0036/001-0000-1961
Document Chambre	37K0586 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/07/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/07/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/01/1961
Sous-documents	002 23/12/1960 RAPPORT Auteur(s) le Hodey (Auteur)
Document Sénat	38S0036 RAPPORT
Date de dépôt	06/06/1961
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin	27/06/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	le Hodey, Philippe,Valentin,Henry
Calendrier	26/10/1960   EN DISCUSSION 14/12/1960   EN DISCUSSION 14/12/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/01/1961   EN DISCUSSION 17/01/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/06/1961   EN DISCUSSION 27/06/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | NAVIGATION AERIENNE