Document parlementaire 37K0596

Projet de loi relatif aux effets des arrêts rendus en application des articles 189 et 253 de la loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo.

	Fiche complète
	11/07/1960
Documents principaux	00/000-K0596/001-1959-1960
Document Chambre	37K0596 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/07/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/07/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES AFRICAINES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES