Document parlementaire 37K0607

Projet de loi accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés.

Fiche complète
14/06/1960
Vote Chambre 20/07/1960
Vote Sénat 13/07/1960
Date de la loi 03/08/1960
Date moniteur 23/08/1960
Moniteur n° 202
Documents principaux 00/000-S0396/001-1959-1960
00/000-S0494/001-1959-1960
00/000-K0607/001-1959-1960
Document Sénat   37S0396
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/06/1960
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/07/1960
Document Sénat
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  37S0494
RAPPORT
Date de dépôt 12/07/1960
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hendrik, Delport (Auteur)
, Paul, de Stexhe (Auteur)
, Robert, Vandekerckhove (Auteur)
Document Chambre   37K0607
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 14/07/1960
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 14/07/1960
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 20/07/1960
Sous-documents
002 19/07/1960 RAPPORT
Auteur(s) Eneman (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Eneman, Gerard
Calendrier 19/07/1960   EN DISCUSSION
20/07/1960   EN DISCUSSION
20/07/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/07/1960   EN DISCUSSION
20/07/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/07/1960   EN DISCUSSION
13/07/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR