Document parlementaire 37K0609

Projet de loi modifiant la loi du 28 avril 1953, sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat et la loi du 22 avril 1958, portant création : d'un Fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat; d'un Fonds des constructions de l'enseignement supérieur et des cités universitaires de l'Etat.

	Fiche complète
	14/06/1960
Vote Chambre	20/07/1960
Vote Sénat	13/07/1960
Date de la loi	01/08/1960
Date moniteur	23/08/1960
Moniteur n°	202
Documents principaux	00/000-S0398/001-1959-1960 00/000-S0494/001-1959-1960 00/000-K0609/001-1959-1960
Document Sénat	37S0398 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/06/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/07/1960
Document Sénat Document suivant	37S0494 RAPPORT
Date de dépôt	12/07/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hendrik, Delport (Auteur) , Paul, de Stexhe (Auteur) , Robert, Vandekerckhove (Auteur)
Document Chambre	37K0609 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/07/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	14/07/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/07/1960
Sous-documents	002 18/07/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Anseele (Auteur) Les amendements de M. Anseele ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 19/07/1960 RAPPORT Auteur(s) NOT FOUND ()
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Grootjans, Frans
Calendrier	19/07/1960   EN DISCUSSION 20/07/1960   EN DISCUSSION 20/07/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/07/1960   EN DISCUSSION 20/07/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/07/1960   EN DISCUSSION 13/07/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | FONDS DES BATIMENTS SCOLAIRES