Document parlementaire 37K0616

Proposition de loi en vue de faciliter l'intégration des réfugiés politiques dans la vie économique et sociale belge. (Accorder à tout réfugié résidant régulièrement sur notre territoire le traitement le plus favorable accordé aux ressortissants d'un pays étranger, et tenir compte de l'impossibilité de la réciprocité avec leur pays d'origine - Aide sociale)

	Fiche complète
	20/07/1960
Documents principaux	00/000-K0616/001-1959-1960
Document Chambre	37K0616 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/07/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	André, Saint-Remy (Auteur) , René, Drèze (Auteur) , Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | REFUGIES