Document parlementaire 37K0620

Projet de loi modifiant la loi du 25 juillet 1938 créant l'Ordre des médecins, la loi du 19 mai 1949 créant l'Ordre des pharmaciens et la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires.

Fiche complète
25/05/1960
Vote Chambre 17/01/1961
Vote Sénat 20/07/1960
Date de la loi 20/01/1961
Date moniteur 21/02/1961
Moniteur n° 44
Documents principaux 00/000-S0337/001-1959-1960
00/000-S0471/001-1959-1960
00/000-K0620/001-1959-1960
Document Sénat   37S0337
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/05/1960
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/07/1960
Document Sénat
Document suivant
  37S0471
RAPPORT
Date de dépôt 07/07/1960
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Héger (Auteur)
Document Chambre   37K0620
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 18/08/1960
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/01/1961
Sous-documents
002 14/12/1960 RAPPORT
Auteur(s) Vandenhende (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Vandenhende, Hubert
Calendrier 14/12/1960   EN DISCUSSION
14/12/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/01/1961   EN DISCUSSION
17/01/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/07/1960   EN DISCUSSION
20/07/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PROFESSIONS | MEDECINS | ORDRE DES MEDECINS | PHARMACIENS | VETERINAIRE