Document parlementaire 37K0621

Projet de loi relatif aux substances thérapeutiques d'origine humaine.

	Fiche complète
	25/02/1960
Vote Chambre	17/01/1961
Vote Sénat	20/07/1960
Date de la loi	07/02/1961
Date moniteur	22/05/1964
Moniteur n°	100
Documents principaux	00/000-S0181/001-1959-1960 00/000-S0505/001-1959-1960 00/000-K0621/001-1959-1960
Document Sénat	37S0181 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/02/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/07/1960
Document Sénat Document suivant	37S0505 RAPPORT
Date de dépôt	14/07/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jeanne, Beeckman (Auteur)
Document Chambre	37K0621 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	18/08/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	17/01/1961
Sous-documents	002 22/12/1960 RAPPORT Auteur(s) Cornet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Cornet, Clotaire,Camille,Ghislain
Calendrier	14/12/1960   EN DISCUSSION 14/12/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/01/1961   EN DISCUSSION 17/01/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/07/1960   EN DISCUSSION 20/07/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE