Document parlementaire 37K0622

Projet de loi portant création d'un Fonds d'investissement agricole.

	Fiche complète
	14/06/1960
Vote Chambre	09/02/1961
Vote Sénat	20/07/1960
Date de la loi	15/02/1961
Date moniteur	02/03/1961
Moniteur n°	52
Documents principaux	00/000-S0393/001-1959-1960 00/000-S0500/001-1959-1960 00/000-S0502/001-1959-1960 00/000-K0622/001-1959-1960
Document Sénat	37S0393 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/06/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/07/1960
Document Sénat Document suivant	37S0500 RAPPORT
Date de dépôt	13/07/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Aloïs, Sledsens (Auteur)
Document Sénat Document suivant	37S0502 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/07/1960
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur) , Charles, Willems (Auteur) , Gustaaf, Breyne (Auteur)
Document Chambre	37K0622 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/07/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	18/08/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	09/02/1961
Sous-documents	002 20/09/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Parisis (Auteur) L'amendement de M. Parisis a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 24/01/1961 RAPPORT Auteur(s) Cooreman (Auteur)   004 31/01/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Chalmet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Cooreman, Etienne
Calendrier	07/12/1960   EN DISCUSSION 19/01/1961   EN DISCUSSION 19/01/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/02/1961   EN DISCUSSION 09/02/1961   EN DISCUSSION 09/02/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/07/1960   EN DISCUSSION 20/07/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | CREDIT | FONDS AGRICOLE