Document parlementaire 37K0626

Projet de loi régularisant l'octroi d'un don aux victimes de la catastrophe survenue à Agadir et ouvrant des crédits à attribuer aux victimes des catastrophes survenue à Lar et au Chili.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0626/001-1959-1960
Document Chambre	37K0626 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
	18/08/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Merlot, Joseph-Jean
Calendrier	26/10/1960   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CATASTROPHES ET ACCIDENTS