Document parlementaire 37K0633

Proposition de loi modifiant la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse.

	Fiche complète
	18/08/1960
Documents principaux	00/000-K0633/001-1959-1960
Document Chambre	37K0633 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/08/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/11/1960
Date d'envoi	16/11/1960
Auteur(s)	Arthur, De Sweemer (Auteur) , Henri, Deruelles (Auteur) , Guy, Cudell (Auteur) , Andréas, Detiège (Auteur) , Roger, De Kinder (Auteur) , Arthur, Sercu (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	JEUNESSE | PROTECTION DE LA JEUNESSE