Document parlementaire 37K0634

Projet de loi portant approbation de l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine, du Protocole et des Annexes au Protocole, signés à Paris le 15 décembre 1958.

	Fiche complète
	06/06/1961
Vote Chambre	17/01/1961
Vote Sénat	27/06/1961
Date de la loi	25/08/1961
Date moniteur	28/10/1961
Moniteur n°	258
Documents principaux	00/000-K0634/001-1959-1960 00/000-S0037/001-0000-1961
Document Chambre	37K0634 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/09/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/01/1961
Sous-documents	002 23/12/1960 RAPPORT Auteur(s) Schot (Auteur)
Document Sénat	38S0037 RAPPORT
Date de dépôt	06/06/1961
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Van Hemelrijck (Auteur)
Date de fin	27/06/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Schot, Maurice
Calendrier	26/10/1960   EN DISCUSSION 14/12/1960   EN DISCUSSION 14/12/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/01/1961   EN DISCUSSION 17/01/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/06/1961   EN DISCUSSION 27/06/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SANTE PUBLIQUE