Document parlementaire 37K0661

Proposition de loi modifiant les lois relatives à la pension de retraite et de survie des ouvriers et des employés.

	Fiche complète
	22/11/1960
Documents principaux	00/000-K0661/001-1960-1961
Document Chambre	37K0661 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/11/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/12/1960
Date d'envoi	13/12/1960
Auteur(s)	Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur) , Germaine, Copée-Gerbinet (Auteur) , Mathilde, Groesser-Schroyens (Auteur) , Jeanne, Vanderveken-Van De Plas (Auteur) , Yvonne, Lambert (Auteur) , Yvonne, Deleau-PRINCE (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS