Document parlementaire 37K0671

Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande.

	Fiche complète
	26/11/1960
Vote Chambre	17/01/1961
Vote Sénat	07/12/1960
Date de la loi	20/01/1961
Date moniteur	28/01/1961
Moniteur n°	24
Documents principaux	00/000-S0021/001-1960-1961 00/000-S0030/001-1960-1961 00/000-K0671/001-1960-1961
Document Sénat	37S0021 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/11/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/12/1960
Document Sénat Document suivant	37S0030 RAPPORT
Date de dépôt	01/12/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jeanne, Driessen (Auteur)
Document Chambre	37K0671 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/12/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	13/12/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	17/01/1961
Sous-documents	002 20/12/1960 RAPPORT Auteur(s) Lavens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Lavens, Albert,Aloïs
Calendrier	13/12/1960   EN DISCUSSION 20/12/1960   EN DISCUSSION 20/12/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/01/1961   EN DISCUSSION 17/01/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/12/1960   EN DISCUSSION 07/12/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE